Qu’est-ce que le TURPE et à quoi sert-il ?
Le TURPE, créé en 2000, signifie le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Celui-ci correspond aux coûts de l’acheminement de l’électricité chez les utilisateurs finaux qui sont raccordés au réseau de distribution d’électricité en haute et basse tension.
Ce tarif est versé directement et intégralement aux gestionnaires de réseau d’électricité (indépendants des fournisseurs) : RTE et Enedis ainsi qu’aux entreprises locales de distribution, dans le but de prendre en charge les coûts d’exploitation, d’entretien, de développement des réseaux de transport et de distribution de l’électricité.
L’entrée en vigueur du TURPE
Le 1er août 2021, le TURPE 5 a laissé sa place au TURPE 6 avec pour différences, certaines modifications à la hausse ou à la baisse des coefficients de plusieurs composantes.
Qui paie le TURPE ?
Le TURPE est payé par le consommateur final.
Par qui est-il fixé ?
C’est un tarif réglementé fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Il est fixé pour une durée de 4 ans et peut être revu chaque année.
Il est fixé selon deux objectifs :
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- Permettre aux gestionnaires de réseau d’électricité d’accomplir leurs missions de service public de la meilleure des manières
- Contrôler les coûts pour ne pas répercuter un montant trop élevé sur la facture des consommateurs
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Comment calculé le TURPE ?
Le coût du TURPE est fixé suivant des principes.
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- Le « timbre-poste » : le coût de l’acheminement est indépendant de la distance parcourue par l’électricité jusqu’à l’utilisateur final
- La péréquation tarifaire : le coût est le même sur l’ensemble du territoire national
- Le TURPE couvre les coûts engagés (charges d’exploitation et charges de capital) par RTE et Enedis
- La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée : le tarif est déterminé en fonction de la puissance souscrite et de l’électricité soutirée
- L’horosaisonnalité : le tarif dépend de la saison, des jours de la semaine et/ou des horaires de la journée
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Le tarif du TURPE est l’addition de différentes composantes qui correspondent aux coûts supportés par les gestionnaires de réseau. Les composantes correspondent de manière générale au comptage, au soutirage et à la gestion de la clientèle.
A combien le TURPE s’élève-t-il ?
Tous les 4 ans, la loi prévoit une révision générale de la méthode de calcul du tarif TURPE en fonction de l’évolution des coûts de RTE et Enedis. Également une révision annuelle est prévue afin de revaloriser le coût de certaines composantes et non pas pour modifier la méthode de calcul. En effet, le 1er Août de chaque année, il y a une évolution réglementaire des barèmes du TURPE.
En 2017, le TURPE 5 a été évalué à 13,5 milliards d’euros par an. Ce TURPE 5 prévoit des tarifs différents en fonction de la saison ou encore des horaires de la journée dans le but d’accompagner le développement de la transition énergétique.
Dernièrement le TURPE 5 a été réévalué au 1er août 2018. Le but de cette réévaluation est de mieux prendre en considération l’utilisation des réseaux électriques, spécifiquement pendant les pointes de consommation pendant l’hiver et d’inciter les consommateurs à diminuer leur consommation d’électricité pendant ces pointes.
Au 1er août 2019, les barèmes TURPE ont évolué en moyenne de +3,04% HT dont une hausse moyenne de +2,09% pour le segment HTA, en prenant en compte la variation de l’indice des prix à la consommation ainsi que le facteur d’apurement du solde du compte de régularisation des charges et des produits Enedis. Le calcul de ces nouveaux barèmes pourrait avoir un effet positif sur : la prise en compte des données historiques, le soutien à l’autoconsommation et à la production d’électricité décentralisée, l’arrivée de tarifs intéressants pour plus de consommateurs, l’incitation à la modulation de la consommation par des tarifs attractif ou dissuasifs.
Désormais le TURPE 5 correspond à l’ancienne tarification et a laissé sa place au TURPE 6. Nous expliquons les évolutions du nouveau TURPE 6 dans cet article.
Quel est le poids du TURPE sur la facture d’électricité des industriels ?
Pour les industriels qui ont un contrat d’électricité professionnel souscrit auprès d’un fournisseur, le montant du TURPE est directement compris dans la facture qu’ils reçoivent. En effet, Le TURPE est payé par le consommateur final dans sa facture d’électricité au fournisseur qui le reverse ensuite intégralement aux gestionnaires de réseau. Pour ceux qui ont un contrat auprès du gestionnaire de réseau, ils peuvent lui verser directement le tarif TURPE.
Le TURPE représente environ 20% de la facture hors TVA d’un industriel qui a une puissance souscrite supérieure à 250 kW.
Comment optimiser le coût du TURPE ?
L’optimisation du coût du TURPE dépend donc des différentes composantes du TURPE et donc du choix de l’option tarifaire ainsi que le choix de la puissance souscrite. Egalement, il faut prendre en compte, le montant des taxes qui peut varier en fonction du niveau de puissance et les différentes contraintes techniques des installations. Une étude économique est donc nécessaire pour l’optimisation du TURPE.
Les dates clés historiques du TURPE
Voici les dates de création et de fin des différents cadres réglementaires du TURPE :
- 2000 : Date de création du TURPE ( TURPE 1)
- 2006 : Date de création du TURPE 2
- 2000 : Date de création du TURPE 3
- 2014 : Date de création du TURPE 4
- 2017 : Date de création du TURPE 5
- 2021 : Date de création du TURPE 6
- 2025 : Fin du TURPE 6
Existe-t-il un TURPE pour le gaz ?
Le gaz n’est pas concerné par le TURPE mais il existe deux cadres tarifaires complémentaires pour le gaz : l’« ATRD » (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution, GRD + ELD) et l’« ATRT » (Accès des Tiers au Réseaux de Transport, GRTGaz, Terega).
