CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de protection des données personnelles a pour but d’exposer ce qui suit :

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Qui est responsable du traitement des données à caractères personnel collectées et traitées ? A qui ces données sont transmises ? Quelle est la politique du site en matière de fichiers « cookies » ?
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://enerdigit.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux disponibles de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimalisation de la collecte et le traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée soit réglementaire soit conforme à la finalité, dont l’utilisateur est informé lors de la collecte.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

  1. Les données à caractère personnel collectées sur le site concernant les contractants aux offres d’Enerdigit sont les suivantes :
  • Civilité, prénom, nom du contact, fonction,
  • Adresse mail et n° de téléphone,
  • Société et secteur d’activité,
  • Nombre de site(s) industriel(s), puissance souscrite du ou des site(s)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur :

  • S’inscrit à la newsletter mensuelle d’Enerdigit ;
  • Remplit un des formulaires disponibles sur notre site Internet.
  • S’inscrit à l’un de nos webinaires.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans pour les prospects, 2 ans pour les candidats et pour la durée contractuelle et/ou règlementaires pour les autres contacts.

Les données personnelles de l’utilisateur sont enregistrées :

  • Pour que l’utilisateur puisse recevoir les services ou les informations demandés ;
  • Pour pouvoir contacter l’utilisateur à propos de différents contenus qualifiés d’Enerdigit.
  • Pour répondre aux demandes des candidats.
  • Pour assurer la bonne gestion commerciale avec nos prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires.
  • Pour diffuser auprès de nos clients des informations relatives au SAV de nos solutions et des informations relatives à l’évolution de nos services.
  1. TRANSMISSION DES DONNES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de vos échanges avec Enerdigit ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation contractuelle.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site Enerdigit est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :vie-privee@enerdigit.fr

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr).

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de protection des données personnelles peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://enerdigit.fr/politique-protection-des-donnees-personnelles/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/09/2025.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’APPLICATION MOBILE CAPS

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

CAPS est éditée par Enerdigit, Société par Actions Simplifiée au capital de 48 290,00 € d’Euro – RCS Nantes B 812 773 539 – 2 Quai François Mitterrand – 44200 Nantes. Le terme Application s’applique à l’application pour mobile ou tablette Android et IOS nommée « CAPS ». Le terme Serveur CAPS s’applique au composant logiciel de la Suite CAPS avec lequel communique l’Application. Nos règles de confidentialité expliquent quelles données nous collectons depuis l’Application et les raisons de cette collecte, comment nous utilisons / traitons ces informations et à quels tiers nous pourrions éventuellement les divulguer.

DONNÉES PERSONNELLES

Depuis notre Application, nous ne collectons aucune donnée personnelle (par exemple: les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses de courrier électronique ou les adresses IP complètes).

DONNÉES RELATIVES À LA COMMUNICATION

Lorsque vous utilisez notre Application via les services de télécommunications pour communiquer avec un Serveur CAPS, des données relatives à la communication (par exemple, l’adresse IP) sont automatiquement générées. Le Serveur CAPS ne conserve pas ces données, elles sont utilisées uniquement pour l’établissement d’une communication entre l’Application et un Serveur CAPS.

PERMISSIONS DEMANDÉES PAR L’APPLICATION

Aucunes

DONNÉES PERSONNELLES NON COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous collectons uniquement des informations en cas de panne de votre mobile lors de l’utilisation de l’Application. Ces informations sur le crash, qui sont nécessaires au débogage de l’Application, sont envoyées au site tiers FireBase. Les informations suivantes sont collectées :

  • Le type d’appareil utilisé,
  • Quelle version d’Android ou IOS est utilisée sur l’appareil,
  • L’opérateur mobile,
  • Quelle connexion était active (WiFi ou réseau mobile),
  • Le crash-log décrivant dans quelle section du code le crash s’est produit.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle. Nous ne vendons pas, n’échangeons, ni transférons ces informations à des tiers. Cependant, CAPS s’appuie sur des logiciels fournis par d’autres éditeurs ; leurs règles de confidentialité sont aussi applicables.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site enerdigit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Enerdigit. Cependant, Enerdigit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site enerdigit.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.