POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE : WWW.ENERDIGIT.FR

ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.enerdigit.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Qui est responsable du traitement des données à caractères personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://enerdigit.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux disponibles de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimalisation de la collecte et le traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Enerdigit sont les suivantes :

Prénom, nom
Adresse mail
Téléphone
Société
Secteur d’activité
Nombre de site(s) industriel(s)
Puissance souscrite du ou des site(s)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur :

S’inscrit à la newsletter mensuelle d’Enerdigit ;
Remplit un des formulaires disponibles sur le site Internet.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données personnelles de l’utilisateur sont enregistrées :

Pour que l’utilisateur puisse recevoir les services ou les informations demandés ;
Pour pouvoir contacter l’utilisateur à propos de différents contenus qualifiés d’Enerdigit
Pour pouvoir faire une proposition commerciale à l’utilisateur.

2. TRANSMISSION DES DONNES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

3. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site Enerdigit est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Amandine Ducouret. Il peut être contacté de la manière suivante :
contact@enerdigit.fr
0285524038

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

3. LE DELEGUE A LA PROECTION DES DONNEES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la protection des données : Amandine Ducouret.

Le rôle du délégué à la protection des données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour data protection officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
contact@enerdigit.fr
0285524038

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

2. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://enerdigit.fr/politique-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/08/2018.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’APPLICATION MOBILE CAPS

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

CAPS est éditée par Enerdigit, Société par Actions Simplifiée au capital de 48 290,00 € d’Euro – RCS Nantes B 812 773 539 – 6 rue Bisson – 44100 Nantes. Le terme Application s’applique à l’application pour mobile ou tablette Android et IOS nommée « CAPS ». Le terme Serveur CAPS s’applique au composant logiciel de la Suite CAPS avec lequel communique l’Application. Nos règles de confidentialité expliquent quelles données nous collectons depuis l’Application et les raisons de cette collecte, comment nous utilisons / traitons ces informations et à quels tiers nous pourrions éventuellement les divulguer.

DONNÉES PERSONNELLES

Depuis notre Application, nous ne collectons aucune donnée personnelle (par exemple: les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses de courrier électronique ou les adresses IP complètes).

DONNÉES RELATIVES À LA COMMUNICATION

Lorsque vous utilisez notre Application via les services de télécommunications pour communiquer avec un Serveur CAPS, des données relatives à la communication (par exemple, l’adresse IP) sont automatiquement générées. Le Serveur CAPS ne conserve pas ces données, elles sont utilisées uniquement pour l’établissement d’une communication entre l’Application et un Serveur CAPS.

PERMISSIONS DEMANDÉES PAR L’APPLICATION

Aucunes

DONNÉES PERSONNELLES NON COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous collectons uniquement des informations en cas de panne de votre mobile lors de l’utilisation de l’Application. Ces informations sur le crash, qui sont nécessaires au débogage de l’Application, sont envoyées au site tiers FireBase.Les informations suivantes sont collectées :

Le type d’appareil utilisé,
Quelle version d’Android ou IOS est utilisée sur l’appareil,
L’opérateur mobile,
Quelle connexion était active (WiFi ou réseau mobile),
Le crash-log décrivant dans quelle section du code le crash s’est produit.

Nous ne collectons aucune information personnelle identifiable . Nous ne vendons pas, n’échangeons ni transférons ces informations à des tiers. Cependant, CAPS s’appuie sur des logiciels fournis par d’autres éditeurs ; leurs règles de confidentialité sont aussi applicables.