Chaque mois, en tant qu’entreprise industrielle, vous recevez une facture d’électricité avec le détail des montants à payer. Nous vous proposons de détailler deux éléments qui composent votre facture : le TURPE et les taxes & contributions.
La composition de vos factures électriques en bref
Les factures d’électricité se décomposent en plusieurs blocs, au sein desquels on retrouve : les modalités générales de votre contrat comme les contacts, l’identification de la facture, le moyen de paiement etc…, l’évolution de la consommation électrique facturée, les montants d’abonnement et de consommation facturés, le montant du TURPE et des prestations techniques, le montant des taxes et contributions ou encore les données de comptage et d’index.
Au sein d’une facture, le Turpe représente 25% et les Taxes (CSPE, CTA, TVA,…) 25% également.
Le TURPE
Le TURPE correspond aux coûts de l’acheminement de l’électricité chez les utilisateurs finaux qui sont raccordés au réseau de distribution d’électricité en haute et basse tension.
Ce tarif est versé directement et intégralement aux gestionnaires de réseau d’électricité (indépendants des fournisseurs) : RTE et Enedis ainsi qu’aux entreprises locales de distribution, dans le but de prendre en charge les coûts d’exploitation, d’entretien, de développement des réseaux de transport et de distribution de l’électricité.
C’est un tarif réglementé fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Il est fixé pour une durée de 4 ans et peut être revu chaque année.
Il est fixé selon deux objectifs :
- Permettre aux gestionnaires de réseau d’électricité d’accomplir leurs missions de service public de la meilleure des manières
- Contrôler les coûts pour ne pas répercuter un montant trop élevé sur la facture des consommateurs
Le coût du TURPE est fixé selon des principes qui sont les suivants :
- Le « timbre-poste » : le coût de l’acheminement est indépendant de la distance parcourue par l’électricité jusqu’à l’utilisateur final
- La péréquation tarifaire : le coût est le même sur l’ensemble du territoire national
- Le TURPE couvre les coûts des actions réalisées par RTE et Enedis
- La tarification dépend de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée
- L’horosaisonnalité : le tarif dépend de la saison, des jours de la semaine et/ou des heures de la journée
Pour les sociétés qui ont un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur, le coût du TURPE est directement intégré dans la facture qu’ils reçoivent. Le TURPE est payé par le consommateur au fournisseur qui à son tour le reverse aux gestionnaires de réseau. Pour les industriels qui ont contracté directement auprès du gestionnaire de réseau, ils peuvent lui reverser directement le prix du TURPE.
Le TURPE représente environ 20% de la facture hors TVA d’un industriel qui a une puissance souscrite supérieure à 250 kW.
Les différentes composantes qui forment le prix du TURPE sont :
- La composante de gestion
- La composante de comptage
- La composante de soutirage
- La composante des dépassements de puissance souscrite
- La composante des alimentations complémentaires et de secours
- La composante de regroupement
- La composante des dépassements ponctuels programmés
- La composante de l’énergie réactive
- La composante des injections
Les taxes et les contributions de votre facture d’électricité
Les entreprises paient également des taxes et des contributions à tous les fournisseurs d’électricité pour le compte de l’Etat et/ou des collectivités. Celles-ci comprennent :
- La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) et la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) : la CSPE a été intégrée à la TICFE en 2016, perçue pour le compte des Douanes, puis intégrée au budget de l’État. Elle sert à financer les charges de service public de l’électricité. L’assiette de la TICFE a évolué lorsqu’elle a absorbé la CSPE le 1er janvier 2016. Elle atteint aujourd’hui 22,5€ /MWh. Elle sert à subventionner le compte d’affectation spéciale « transition énergétique », comme les autres taxes intérieures liées à l’énergie.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement électricité (CTA) : La CTA est calculée sur la part fixe du TURPE (tarif d’acheminement) que les distributeurs d’électricité appliquent. Le montant de la contribution correspond à 27,04% de la part fixe. C’est une contribution qui permet le financement des droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels qui relèvent du régime des industries de l’électricité et du gaz naturel.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : sur la facture d’électricité le taux de TVA correspond à un taux normal de 20% qui s’applique sur l’ensemble de la facture. Contrairement à deux taux distincts pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA. Comme pour tous les autres produits et biens, la TVA est ensuite versée à l’Etat.
Pour conclure, le TURPE et les taxes/contributions représentent une part significative de la facture d’électricité d’un industriel. Pour les entreprises, il existe des solutions pour réduire et optimiser le coût d’une facture d’électricité.
