Depuis plusieurs mois, on entend parler du plan de relance économique en France de 100 milliards d’euros avec 30 milliards d’euros consacrés entièrement à la transition énergétique. L’objectif de ces 30 milliards d’euros est de faire de l’écologie un levier principal de la reprise et de la transformation de l’économie française.
Dans ce plan de relance énergétique, deux principaux objectifs sont visés :
- La décarbonation de l’économie française en réduisant nos émissions de carbone de 40% à l’horizon 2030 (par rapport à 1990)
- Le développement des technologies vertes (recyclage, biocarburant, hydrogène…)
La décarbonation de l’industrie française
Dans ce plan de relance écologique, nous allons nous intéresser aux dispositifs en faveur de la décarbonation de l’industrie française. En effet, au sein même du plan de relance destiné à la transition énergétique, le gouvernement prévoit 1.2 milliard d’euros à la décarbonation de l’industrie d’ici à 2022 pour améliorer l’efficacité énergétique, électrifier les procédés de fabrication, ou encore décarboner la production en encouragent la production de chaleur bas carbone dans l’industrie.
Le but est de permettre à l’industrie française de réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre, d’être plus compétitive et de devenir un pays industriellement décarboné.
Ce plan de décarbonation prend part dans l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050 fixé par la stratégie nationale bas carbone (SNBC)
Les appels à projets
Des premiers appels à projets pour la décarbonation de l’industrie sont d’ores et déjà terminés avec 32 lauréats à ce jour. Un appel à projets qui visait à soutenir l’investissement dans des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique d’une activité industrielle et un second qui visait les projets de transformation des procédés pour la décarbonation de l’industrie. Suite au succès de ces appels à projets, de nouveaux sont en cours.
Les appels à projets – soutien à la chaleur bas carbone
Deux appels à projets soutiennent la valorisation de la chaleur bas carbone avec un premier pour le soutien de la chaleur biomasse qui mène l’industrie à utiliser de la chaleur industrielle bas carbone et à utiliser une chaudière biomasse. Le second concerne la chaleur combustible solide de récupération (CSR) et a pour but de réduire les émissions de CO2 provoquées par la production de chaleur industrielle. L’ADEME a pour responsabilité l’instruction des dossiers et les échéances pour le dépôt sont le 17 Mai 2021 et le 14 Octobre 2021 pour le premier et le 14 Janvier et le 14 Octobre 2021 pour le second.
Les appels à projets – soutien à l’efficacité énergétique
Un appel à projet est également en cours avec un périmètre assez large sur la décarbonation de l’activité industrielle que ce soit pour les procédés ou utilités via l’efficacité énergétique dans l’industrie, l’électrification des procédés et l’utilisation d’intrants matières alternatifs.
Pour être éligible, le projet du site industriel doit :
- Parvenir à un gain d’efficacité énergétique en énergie primaire
- Assurer une réduction des émissions de GES
- Avoir un projet d’investissement supérieur à 3 millions d’euros (possibilité de combiner plusieurs projets au sein d’un même site industriel)
Concernant l’efficacité énergétique, cela peut être le remplacement d’un équipement par un autre davantage performant… Pour l’électrification, cela peut concerner le passage au vecteur électrique : four, pompe à chaleur… Pour les intrants matières alternatifs, cela peut correspondre aux procédés de recyclage ou encore à l’utilisation de matières premières alternatives…
Cela peut également concerner, toute opération permettant une réduction des émissions de GES autre que le CO2.
L’ADEME est chargée d’instruire et d’évaluer les dossiers. Deux échéances pour le dépôt des dossiers pour cet appel à projets : le 17 Mai 2021 ou le 14 Octobre 2021.
L’ASP (agence de services et paiements), elle, a également ouvert un guichet de soutien pour les projets d’investissement inférieurs à 3 millions d’euros. Concernant le dépôt des candidatures à ce guichet, il sera ouvert jusqu’au 31 Décembre 2022.
Grâce à ce dispositif, les entreprises industrielles obtiennent des subventions pour des investissements dédiés à la décarbonation comme les matériels de récupération de chaleur ou de force, des matériels améliorant le rendement énergétique d’installations ou d’appareils, ou encore des matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre…
Sur la décarbonation, l’ADEME est chargée d’instruire les gros projets supérieurs à 3 millions d’euros tandis que l’ASP, grâce à son guichet, concerne les plus petits projets correspondant à un montant inférieur à 3 millions d’euros.
Pour conclure, un certain nombre de dispositifs pour la transition énergétique au sein des industries vont être mis en place d’ici à 2022 et selon les projets de votre entreprise, vous pourrez en bénéficier. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’ADEME et de l’ASP pour toute information.
