composante_capacite_facture

La mise en place du mécanisme de capacité (pour en savoir plus sur ce mécanisme, lire cet article) en 2017 a eu pour impact l’apparition d’une nouvelle composante à payer sur la facture d’électricité des utilisateurs finaux (industriels, particuliers etc.). Ce nouveau coût est lié au fonctionnement du mécanisme de capacité et est facturé par le fournisseur d’électricité, via les garanties de capacité, aux utilisateurs finaux. Ces garanties de capacité ont un prix qui dépend du marché de gros et des enchères.

En effet, l’obligation de capacité (correspondant au niveau de capacités mesurées pour garantir la sécurité d’approvisionnement en heures de pointe) est un coût pour les fournisseurs d’électricité. C’est pourquoi, ces derniers le répercutent sur les factures des utilisateurs finaux. Ce sont donc eux qui financent le dispositif. Chaque consommateur représente une obligation pour son fournisseur d’électricité qui est proportionnelle à sa consommation pendant les jours PP1.

Pour rappel, le principal objectif du mécanisme de capacité est de garantir l’approvisionnement électrique sur le territoire pendant les pointes de consommation.

Comment est calculée la composante du mécanisme de capacité ?

Le prix de cette composante dépend du contrat d’électricité de l’entité ainsi que de sa consommation, et de la thermo sensibilité de son activité.

Le calcul est basé sur la puissance moyenne consommée sur un site pendant les jours PP1 entre 7h et 15h, et 18h et 20h, soit pendant 10h pour chaque jour PP1 déclaré par RTE. Ces jours de pointe peuvent représenter entre 10 et 15 jours par an, pendant les mois de novembre à mars. Ces jours PP1 sont déclarés lorsque le gestionnaire de réseau de transport prévoit une pointe de consommation sur le réseau électrique français.

Le calcul s’appuie également sur le prix de la garantie de capacité dont la valeur est déterminée sur des marchés de gros grâce à un système d’enchères en €/MW.

Selon le profil de consommation du site concerné, le coût de la composante du mécanisme de capacité sera plus ou moins élevé. En effet, plus la part d’électricité consommée en heures de pointe (en hiver en journée) est élevée, plus le coût est important. En ordre de grandeur, pour les sites de puissance souscrite inférieure à 250 kW, le coût facturé sera d’environ 2€/MWh. Concernant les sites supérieurs à une puissance souscrite de 250 kW, le coût dépendra du profil de consommation du site et peut donc être compris entre 0 à plus de 5€/MWh.

Le fournisseur calcule donc pour chacun de ses clients son obligation de capacité grâce aux règles du mécanisme de capacité et calcule l’obligation pour un MWh d’électricité consommé.

Ce coût ne varie pas énormément entre les différents fournisseurs d’électricité. Ce qui peut être différencié, c’est le format de présentation de ce coût sur la facture.

Où retrouver la composante du mécanisme de capacité dans le contrat d’électricité ?

Le coût de la composante du mécanisme de capacité peut être une ligne à part entière sur la facture d’électricité