En France, le paysage électrique est principalement composé de production nucléaire. En 2020, 67,1% du mix électrique est représenté par le nucléaire. Ce choix de développer considérablement le nucléaire sur le territoire national a été fait par le gouvernement français suite aux chocs pétroliers dans le but d’être indépendant pour la production d’électricité. Comme on peut le voir, cette décision se ressent encore aujourd’hui.
Historiquement, c’est EDF (fournisseur historique) et majoritairement l’Etat qui ont investi dans le nucléaire. Aujourd’hui, c’est EDF qui exploite la totalité du parc nucléaire en France.
Pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) a été mis en place avec la loi Nome en 2011.
Qu’est-ce que l’Arenh ? Définition :
L’Arenh a donc été instauré par la loi Nome le 1er Juillet 2011 et sera en vigueur jusqu’en 2025. Les caractéristiques de fonctionnement de l’Arenh font partie du code de l’énergie. Cette loi Nome permet l’instauration de 3 grands principes dont celui de l’Arenh, visant à améliorer la concurrence sur le marché au bénéfice du consommateur final. Les autres principes sont la réversibilité et le mécanisme de capacité.
L’Arenh, signifie accès régulé à l’électricité nucléaire historique et permet aux fournisseurs alternatifs de pouvoir s’approvisionner en électricité, à un prix régulé, d’une partie de la production des centrales nucléaires d’EDF. L’objectif de ce dispositif est que tous les consommateurs finaux, quel que soit le fournisseur qu’ils choisissent, puissent bénéficier de la rente du nucléaire et des investissements qui ont été faits dans le nucléaire. Pour donner un ordre de grandeur pour 1 MWh, le coût de production du nucléaire est de 32€, 15-20€ pour l’hydraulique, 70-100€ pour le thermique, 90-200€ pour l’éolien, et 142€ pour le photovoltaïque.
Tous les fournisseurs alternatifs, sans exception, ont la possibilité de contracter un certain volume d’électricité sur le marché de l’Arenh. Pour chaque fournisseur, ce volume est déterminé et calculé par rapport à la prévision de consommation de ses clients pendant les heures où la demande est faible. Les heures Arenh correspondent aux heures pendant les mois de Juillet et Août, ainsi que les weekends, jours fériés et les horaires de 1h à 7h des jours de la semaine de la période d’Avril à Octobre. C’est donc à partir de cette consommation prévisionnelle et grâce à des calculs encadrés par les textes de l’Arenh, que chaque acteur aura la partie de sa consommation électrique éligible à l’Arenh. C’est le taux Arenh. Pour bénéficier de l’Arenh, les fournisseurs doivent faire la demande à la CRE et passer un accord cadre avec EDF.
Quel est le prix et le volume maximum de l’Arenh ?
Les fournisseurs alternatifs sont limités sur les volumes d’Arenh : ils ne peuvent excéder 100 TWh sur une année, soit environ 25% de la production totale du parc nucléaire. Le prix de l’Arenh s’élève actuellement à 42€/MWh.
D’après le code de l’énergie, ce prix est fixé dans le but de garantir une rémunération juste à EDF (exploitant des centrales nucléaires) et doit donc prendre en compte les aspects économiques de production des centrales nucléaires historiques sur toute la durée du dispositif. Lorsque le dispositif Arenh a vu le jour, le prix était de 40€/MWh, et depuis 2012, est passé à 42€/MWh. C’est la CRE qui, d’après 4 éléments correspondant aux coûts d’exploitation, aux coûts de maintenance, aux coûts prévisionnels liés aux charges à long terme, et à la rémunération des capitaux, recommande le prix de l’Arenh au gouvernement qui a le choix d’accepter ou non.
En lien avec l’actualité, et en raison de la très forte hausse des prix de l’électricité que le pays traverse, le gouvernement a décidé d’augmenter le volume maximal de l’Arenh de 100 TWh/an à 120 TWh/an sur la période du 1er Avril au 31 Décembre 2022. Le prix, lui aussi a été réévalué et monte à 46.2€/MWh pour ces 20 TWh supplémentaires. Cette mesure a été prise pour essayer de contrer la flambée des prix de l’électricité et limiter la hausse du montant des factures des consommateurs finaux.
Que se passe-t-il si le volume global maximal de l’Arenh est atteint ? Quel est l’impact sur les factures des consommateurs finaux ?
Comme mentionné plus haut, le volume maximum de l’Arenh est plafonné. Il est alors possible que les demandes des fournisseurs soient supérieures à ce volume global. Dans ce cas, la CRE procède à un écrêtement de l’Arenh. Cela signifie qu’en fonction de leur demande, les fournisseurs reçoivent tous le même pourcentage de celle-ci. Depuis 2020, la demande dépasse le volume maximal. A titre d’exemple, pour l’année 2022 qui a atteint un record historique, le total des demandes a dépassé le volume maximal avec 160,05 TWh. L’écrêtement est donc de 37,52%. Chaque fournisseur perd 37,52% de ce qu’il a demandé à la base. Face à la hausse exceptionnelle des prix, comme expliqué plus haut, une quantité supplémentaire de 20 TWh est prévue en 2022 au prix de 46,5 €/MWh.
A l’inverse, quand la demande n’atteint pas la quantité maximale prévue, les fournisseurs reçoivent la totalité de leur demande (proportionnellement à leur portefeuille clients).
En cas d’écrêtement, il y a un impact sur les contrats d’électricité des utilisateurs finaux qui vont se retrouver à payer plus cher leur électricité. En effet, avec moins d’Arenh que prévu, les fournisseurs compensent le volume d’Arenh écrêté en s’approvisionnant à prix de marché, ce qui correspond à un prix de l’électricité beaucoup plus élevé, notamment en 2022 où les prix atteignent des records. Également, les fournisseurs doivent acheter des garanties supplémentaires sur le marché de capacité, ce qui engendre des coûts supplémentaires.
Ces surcoûts se répercutent évidemment sur les factures d’électricité des consommateurs finaux, qui voient le prix de leur contrat modifié pour prendre en compte ces achats supplémentaires.
Face à ces dépassements de plafond, plusieurs fournisseurs souhaitent que l’Etat relève le plafond maximum à 150 TWh.
L’Arenh répond-il à un enjeu concurrentiel ?
La demande pour l’Arenh fluctue en fonction des prix de marché. En effet, le prix de l’Arenh étant fixe, si les prix de marché sont élevés et plus hauts, alors l’Arenh est la meilleure solution et donc la demande va être importante. Aujourd’hui avec la flambée des prix, tout le monde veut de l’Arenh.
A l’inverse, si les prix de marché sont bas et sont inférieurs au prix de l’Arenh, les fournisseurs n’auront pas d’intérêt à en acheter et se tourneront vers les prix de marché.
L’Arenh, avec son prix fixe, ne répond donc pas à un enjeu concurrentiel. EDF ne dispose pas d’une visibilité lui permettant de prévoir les ventes de production nucléaire via ce dispositif.
Pour conclure, l’Arenh permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs de bénéficier de l’électricité provenant de la production des centrales nucléaires d’EDF à un prix acceptable dans le but de pouvoir être compétitif face à EDF. En fonction des moments et des prix de l’électricité sur les marchés, le dispositif n’assure pas systématiquement un jeu de la concurrence. Le dispositif ayant été mis en place jusqu’en 2025 et l’échéance approchant, le gouvernement doit réfléchir à la réforme de l’Arenh.
